Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(154) Toutefois, selon les informations dont dispose la Commission, le prix moyen des tôles laminées à froid en acier inoxydable (qualité 304) sur le marché de l’Europe du Nord a diminué entre 2018 et 2020 (de 15 %) et n’a recommencé à augmenter qu’en 2021. Par conséquent, la baisse de la rentabilité de l’industrie de l’Union (qui a atteint son niveau le plus bas en 2020) ne peut pas être attribuée aux prix de l’acier. En outre, les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne montrent pas d’augmentation notable de l’incidence du coût de l’acier sur le coût total de production au cours de la période considérée. En ce qui concerne les prix à l’exportation de l’industrie de l’Union, la Commission a fait observer que ces prix au débarquement étaient supérieurs au coût de production de l’industrie de l’Union pendant toutes les années de la période considérée, à l’exception de 2020, l’année la plus durement touchée par la pandémie de COVID-19 et par la chute de la demande qui en a découlé (voir considérants 172 et 212 du règlement provisoire). Par conséquent, ces arguments ont été rejetés comme non fondés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).