(159) D’après les données extraites de la base de données Surveillance, les volumes d’importation en provenance du pays concerné au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient supérieurs de 260 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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