Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(16) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête, originaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex73101000 et ex73102990 (codes TARIC 7310100010 et 7310299010) (ci-après le «produit concerné»).

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