Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(162) Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive

| République populaire de Chine | Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd | 69,6 %

| Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd | 62,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 66,7 %

| Toutes les autres sociétés | 69,6 %

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