Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(165) À la suite du règlement provisoire, un importateur, Imexa, a fait valoir que l’institution des droits entraînerait des pertes importantes qui provoqueraient la faillite de l’entreprise.

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