(166) Aucun autre importateur ne s’est opposé à l’institution des mesures et, dans l’ensemble, la coopération des importateurs a été très faible. Par conséquent, même si Imexa subissait des pertes importantes à cause de ces mesures, les intérêts de cet importateur (qui représente environ [1,1 % - 2,4 %] des importations totales dans l’Union au cours de la période d’enquête) ne l’emportent pas sur l’intérêt de l’industrie de l’Union dans sa globalité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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