(167) Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que l’institution de droits est contraire aux intérêts de l’Union, car elle nuirait aux intérêts des consommateurs et mettrait un terme aux importations de fûts dans l’Union, permettant ainsi à l’industrie de l’Union de contrôler le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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