(168) Comme expliqué au considérant 241 du règlement provisoire, la Commission a déjà constaté que l’incidence éventuelle de l’augmentation du coût des fûts sur la rentabilité du secteur Horeca serait limitée, tandis qu’au considérant 243 du règlement provisoire, il a été conclu que l’incidence du coût des fûts sur l’industrie des boissons dans son ensemble était minime. En ce qui concerne le deuxième point soulevé par les pouvoirs publics chinois, la Commission a fait observer que l’objectif et la fonction des mesures antidumping n’étaient pas de mettre un terme aux importations d’un produit dans l’Union, mais plutôt de rétablir des conditions de concurrence équitables, permettant aux entreprises nationales et étrangères de se faire concurrence sur le marché de l’Union à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping. Ces arguments non fondés ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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