(170) Eu égard à ce qui précède, la Commission a maintenu la conclusion énoncée au considérant 245 du règlement provisoire, selon laquelle il n’existait pas de raison impérieuse justifiant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures à l’encontre des importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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