Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404

Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)

RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(172) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| République populaire de Chine | Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd | 85,5 % | 69,6 % | 69,6 %

| République populaire de Chine | Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd | 67,3 % | 62,6 % | 62,6 %

| République populaire de Chine | Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 77,9 % | 66,7 % | 66,7 %

| République populaire de Chine | Toutes les autres sociétés | 85,5 % | 69,6 % | 69,6 %

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