(180) Les statistiques des fûts réutilisables en acier inoxydable sont souvent exprimées en nombre d’unités. Aucune unité supplémentaire de ce type n’est cependant prévue pour les fûts dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre d’unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Les unités doivent être indiquées pour les codes TARIC 7310100010 et 7310299010, pour autant que cette indication soit compatible avec l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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