(20) À la suite de la publication des mesures provisoires, les pouvoirs publics chinois ont formulé une série d’observations sur l’application des dispositions de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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