Article considérant 30

(30) En réponse à cet argument, la Commission a rappelé que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle procède au calcul de la valeur normale sur la base de données choisies autres que les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur uniquement lorsqu’elle détermine que ces données sont celles qui correspondent le mieux à des prix et à des coûts non faussés. Dans ce processus, la Commission est tenue d’utiliser uniquement des données non faussées. À cet égard, loin d’attendre passivement, la Commission invite les parties intéressées à formuler des observations sur les sources proposées pour la détermination de la valeur normale aux premiers stades de l’enquête. La décision finale de la Commission quant aux données non faussées à utiliser pour calculer la valeur normale tient pleinement compte de ces observations. En ce qui concerne la remarque des pouvoirs publics chinois selon laquelle la Commission devrait se pencher sur les éventuelles distorsions sur le marché intérieur de l’Union, la Commission n’a pas compris quelle était la pertinence de cette remarque dans le contexte de la détermination de l’existence de distorsions significatives conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. En conséquence, la Commission a rejeté ces arguments.