(31) Dans le règlement provisoire, la Commission a choisi le Brésil comme pays représentatif approprié et a utilisé les données financières d’une seule entreprise (Metalurgica Mococa SA) aux fins du calcul de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Les détails relatifs à la méthode utilisée pour cette sélection ont été fournis dans les première et seconde notes mises à la disposition des parties dans le dossier public les 20 juillet 2022 et 19 septembre 2022 (ci-après la «première note» et la «seconde note»), ainsi qu’aux considérants 59 à 95 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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