Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(32) À la suite de la publication du règlement provisoire, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont répété que le Brésil ne remplissait pas les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, selon lequel il doit exister des prix ou des valeurs de référence non faussés dans le pays représentatif approprié, pour les raisons suivantes:

— le Brésil a prétendument appliqué des mesures générant des distorsions sur les importations des principales matières premières utilisées dans la fabrication de fûts (telles que des droits antidumping sur les produits laminés plats en aciers inoxydables originaires de Chine et des droits à l’importation beaucoup plus élevés que dans la plupart des autres pays sur les trois principales matières premières utilisées pour la fabrication de fûts), ce qui a entraîné une surévaluation des prix de ces matières sur le marché intérieur brésilien et donc faussé les prix;

— les contingents à l’exportation de produits laminés plats en aciers inoxydables vers les États-Unis ont prétendument provoqué des flux commerciaux déséquilibrés et ont donc influencé le niveau des prix de ce matériau au Brésil;

— la part élevée des importations en provenance de Chine des principales matières premières utilisées dans la fabrication de fûts a exacerbé l’effet de distorsion sur les prix au Brésil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).