Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(34) La Commission a déjà répondu, au considérant 70 du règlement provisoire, que les droits antidumping à l’encontre de la Chine et les quotas d’exportation vers les États-Unis n’étaient a priori pas des facteurs pertinents pour établir un prix de référence des matières premières. Au considérant 71, elle a signalé que le niveau des droits à l’importation n’était que l’un des éléments permettant de déterminer si un marché donné était ouvert ou protégé, et qu’aucun autre élément de preuve démontrant que le marché brésilien était faussé pour les matières premières concernées n’avait été apporté. La Commission a également fait observer au considérant 72 que la part des importations en provenance de Chine des deux principales matières premières (rouleaux d’acier inoxydable et tubes plongeurs) était plus faible au Brésil que dans d’autres pays représentatifs potentiels, où des fûts étaient fabriqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).