Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(35) De plus, ces parties n’ont apporté aucun élément de preuve attestant que l’une quelconque de ces mesures ou que la part des importations en provenance de Chine au Brésil altérait la fiabilité des prix sur le marché intérieur. Ensuite, l’analyse des données d’importation du Brésil a montré que les prix des importations de rouleaux d’acier inoxydable en provenance de tous les pays, à l’exclusion de la Chine, vers le Brésil, étaient restés relativement stables au cours des dix dernières années (1,83 EUR/kg environ) et se situaient au même niveau que les prix malaisiens, voire en dessous (1,88 EUR/kg environ). Par conséquent, rien ne permettait de conclure que les droits antidumping institués sur les importations en provenance de Chine influençaient le niveau des prix des autres importations au Brésil, ni que toute autre mesure avait entraîné une surévaluation des prix au Brésil par rapport à la Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).