Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(38) Les producteurs-exportateurs retenu dans l’échantillon ont ajouté que l’entreprise brésilienne sélectionnée par la Commission ne fabriquait même pas de produits semblables à des fûts, mais des emballages en métal léger, classés sous le code NACE 2592. Les différences alléguées entre les deux produits résident dans le matériau utilisé, la forme, la taille et la finalité du produit final, étant donné que les emballages sont fabriqués à partir de métal léger pour conserver des aliments ou des boissons destinés à la vente au détail, tandis que les fûts (fabriqués à partir d’acier inoxydable) ou les tambours (fabriqués à partir de métaux lourds) sont des récipients destinés à transporter des liquides, généralement pour la vente en gros. La classification du producteur brésilien d’emballages en métal léger et des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon sous le même code NACE 2592 était prétendument peu claire et incorrecte en raison des matériaux utilisés, de la forme, de la taille et de la finalité du produit final.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).