Article considérant 39

(39) Conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la valeur normale calculée doit inclure les coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié présentant un niveau de développement économique similaire. La Commission a considéré que l’existence de la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête était un élément essentiel à l’évaluation du caractère approprié des pays représentatifs potentiels. Il s’agit d’un indicateur important qui montre que tous les facteurs de production, ou du moins les principaux, sont présents dans le pays concerné et peuvent donc être utilisés pour calculer le coût de production non faussé dans son intégralité ou presque. Si un pays donné ne fabrique pas le produit faisant l’objet de l’enquête, il est peu probable que la totalité ou la majorité des facteurs de production soient présents dans ce pays. Ce principe est confirmé en l’espèce, les données sur les facteurs de production disponibles au Brésil représentant environ 75 % de la valeur normale calculée. Une fois que la Commission a établi que le Brésil était un pays approprié à cet égard, étant donné qu’il n’existait pas d’entreprises produisant des fûts pour lesquelles des indicateurs financiers raisonnables étaient aisément disponibles, elle a jugé approprié d’obtenir ces données financières à partir d’entreprises brésiliennes du même secteur et/ou fabriquant un produit similaire. L’objectif est d’utiliser un ensemble cohérent d’indicateurs confrontés aux mêmes conditions de marché dans le même pays représentatif, à savoir le Brésil en l’espèce. Les parties n’ont pas non plus démontré en quoi la catégorie de produits plus large sélectionnée ne serait pas appropriée pour déterminer les frais VAG et la marge bénéficiaire.