Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(4) Le 12 janvier 2023, par son règlement d’exécution (UE) 2023/100 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires du pays concerné.

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