Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(40) De plus, la Commission a rejeté l’argument selon lequel les tambours en acier fabriqués par l’entreprise malaisienne proposée constituaient une catégorie de produits plus appropriée que les emballages en métal léger fabriqués par le producteur choisi. En fait, la Commission a sélectionné les entreprises du pays représentatif potentiel au regard du secteur industriel défini par le code NACE. Le fait que les deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon soient classés sous le même code NACE que le producteur brésilien d’emballages en métal léger est un bon indicateur des similitudes de leur activité économique. Au contraire, le producteur malaisien de tambours en acier proposé est classé sous le code NACE 2511 (fabrication de structures métalliques). Les statistiques produites sur la base de la nomenclature NACE sont comparables au niveau mondial et ce système est utilisé pour classer les activités économiques sous forme de codes, afin que les entreprises puissent y être associées en fonction des ressources utilisées, du procédé de production et des produits ou services créés. En effet, les produits fabriqués par le producteur de tambours en acier proposé sont de grande capacité et conviennent par conséquent aux emballages industriels et non au stockage de denrées alimentaires, contrairement aux fûts ou aux produits d’emballage en métal léger. La taille et la finalité du produit final du producteur de tambours en acier en Malaisie sont donc, sans aucun doute, moins semblables à celles des fûts que les emballages en métal léger produits par l’entreprise brésilienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).