Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(42) À la suite de l'information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réitéré les allégations qu’ils avaient faites au stade provisoire au sujet de la sélection du pays représentatif sans présenter d’autres éléments de preuve. Ils ont également fait valoir que la Commission n’avait pas fourni de données pour étayer sa constatation que le prix à l’importation des bobines en acier inoxydable en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine était relativement stable au cours des dix dernières années. La Commission a considéré qu’elle avait suffisamment divulgué, au considérant 33 de l’information finale, le prix moyen à l’importation des bobines en acier inoxydable en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine, qui s’élevait à environ 1,83 EUR/kg et était plutôt stable au cours des dix dernières années.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).