(42) À la suite de l'information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réitéré les allégations qu’ils avaient faites au stade provisoire au sujet de la sélection du pays représentatif sans présenter d’autres éléments de preuve. Ils ont également fait valoir que la Commission n’avait pas fourni de données pour étayer sa constatation que le prix à l’importation des bobines en acier inoxydable en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine était relativement stable au cours des dix dernières années. La Commission a considéré qu’elle avait suffisamment divulgué, au considérant 33 de l’information finale, le prix moyen à l’importation des bobines en acier inoxydable en provenance de tous les pays à l’exclusion de la Chine, qui s’élevait à environ 1,83 EUR/kg et était plutôt stable au cours des dix dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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