Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(44) Les mêmes parties ont contesté le point de vue de la Commission sur l’importance de la production existante du produit soumis à l’enquête lors de l’évaluation du caractère approprié des pays représentatifs potentiels. Elles ont fait valoir que la bobine en acier inoxydable est un produit industriel couramment disponible dans le monde entier, tandis que pour les deux autres matières premières (tubes plongeurs et cols), la Commission a utilisé des statistiques d’importation fondées sur les codes résiduels de la nomenclature douanière (dénommés «autres») et non sur les codes décrivant des produits spécifiques. Par conséquent, il n’y avait aucun avantage à choisir le Brésil par rapport à la Malaisie, étant donné notamment que les frais VAG et la marge bénéficiaire reposaient dans ce cas sur les données financières d’une société brésilienne produisant un produit similaire aux fûts, ce qui ne change rien par rapport au choix de la Malaisie en tant que pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).