Article considérant 46

(46) À la suite de la publication du règlement provisoire, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que l’utilisation du seul code SH 848190 pour les tubes plongeurs (une valve utilisée pour réguler la pression du gaz à l’intérieur d’un fût), comme cela a été le cas au stade provisoire, était une erreur. Ils ont affirmé que la Commission aurait dû utiliser le code SH 848180 ou les deux codes, étant donné que les producteurs européens de tubes plongeurs vendaient ces produits aux producteurs chinois de fûts sous les deux codes. En outre, un tube plongeur est, de leur point de vue, un article à part entière, et non une partie d’une tireuse à bière, et cet article est vendu à la pièce. Le fait que le code SH 848180 dans la nomenclature brésilienne utilise la pièce ou l’article comme mesure de quantité alors que le code SH 848190 utilise le kilogramme indique que le prix associé au code SH 848180 constitue une valeur de référence plus appropriée.