Article considérant 47

(47) L’enquête a révélé que les deux exportateurs retenus dans l’échantillon importaient des tubes plongeurs en provenance de l’Union, l’un sous le code SH 848180 et l’autre sous le code SH 848190. Afin de sélectionner une matière première semblable à celle utilisée par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission s’est référée aux descriptions des statistiques brésiliennes pour déterminer les codes dont pouvaient relever les tubes plongeurs dans les données relatives aux importations du pays représentatif sélectionné. Par conséquent, étant donné qu’il existe différents types de tubes plongeurs pour fûts et compte tenu de leur interface et de leur degré d’interdépendance avec les tireuses, la Commission a décidé d’utiliser des codes à huit chiffres plus précis, couvrant une partie des deux codes SH (SH 848190 et SH 848180) dont peuvent relever les tubes plongeurs, à savoir les codes de marchandises 84819090 (parties d’articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, etc., le seul code utilisé au stade provisoire), ainsi que 84818031 (autres vannes pour appareils à gaz d’une pression de service inférieure à 50 mégabar, avec sécurité thermoélectrique) et 84818039 (autres vannes utilisées dans les appareils à gaz).