Article considérant 48

(48) À la suite de l'information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réitéré les allégations qu’ils avaient faites au stade provisoire au sujet de la classification des tubes plongeurs sans présenter d’autres éléments de preuve. Ils ont ajouté que les codes 84818031 et 84818039 n’étaient pas les codes appropriés pour les tubes plongeurs car ils décrivent des vannes à gaz, alors que les vannes utilisées dans les tuyaux plongeurs sont des vannes pour un liquide (bière). Les parties ont conclu qu’étant donné que la classification des tubes plongeurs était discutable et que les statistiques d’importation au Brésil n’étaient pas fiables, la seule référence appropriée pour ces tubes serait leur propre prix d’achat auprès des producteurs de l’Union, comme indiqué dans leurs réponses au questionnaire.