Article considérant 49

(49) Comme indiqué au considérant 84 du règlement provisoire, le tube plongeur d’un fût est conçu pour maintenir le gaz sous pression dans le fût et pour tirer le liquide carbonisé tout en garantissant son débit conditionné. Cette fonction est principalement assurée par le mécanisme présent dans le corps du tube plongeur, qui comporte une ou deux vannes. Par conséquent, la Commission a considéré qu’un tube plongeur pouvait être considéré comme une partie d’une tireuse de bière relevant du champ d’application de la position 8481 du SH, qui recouvre les codes 84818031 et 84818039 de la nomenclature douanière brésilienne.