(5) La Commission a répondu aux observations des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon mentionnées aux points i) et iii) ci-dessus au considérant 259 du règlement provisoire. S’agissant de l’observation visée au point ii) ci-dessus relative aux prix cibles, la Commission a conclu au considérant 258 du règlement provisoire qu’elle ne concernait pas l’exactitude des calculs et qu’elle serait examinée conjointement avec toutes les autres observations après la publication des mesures provisoires (voir considérant 125).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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