Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(51) Au stade provisoire, la Commission a utilisé les statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour déterminer le coût de la main-d’œuvre non faussé relatif aux heures effectivement travaillées au Brésil. Toutefois, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont relevé des erreurs dans les ajustements effectués au titre de l’inclusion des charges sociales dans le coût de la main-d’œuvre, laissant entendre que le coût de la main-d’œuvre avait été mal calculé. En outre, ils ont affirmé que les statistiques de l’OIT faisaient état de 39,09 heures de travail par semaine au Brésil, tandis que les autres sources d’information indiquaient 44 heures de travail hebdomadaires. De leur point de vue, l’écart était dû au fait que l’OIT avait déjà déduit les jours fériés et les jours non ouvrables sur une base annuelle. Par conséquent, ils ont laissé entendre que la Commission n’aurait pas dû ajuster les heures de travail hebdomadaires indiquées par l’OIT au titre des vacances et des jours fériés, ou qu’elle aurait dû utiliser le chiffre de 44 heures de travail hebdomadaires comme base de calcul de la valeur de référence pour le coût de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).