(52) La Commission a donc procédé à un examen plus détaillé de la valeur de référence de l’OIT. L’analyse plus approfondie du coût de la main-d’œuvre réalisée par la Commission a montré que les données de l’OIT sur les salaires étaient sous-estimées, car elles ne tenaient pas compte du fait que les travailleurs brésiliens percevaient treize mois de salaire par année de travail, et que seules des données sur le coût moyen de la main-d’œuvre au Brésil dans le secteur manufacturier étaient fournies, indépendamment de la taille et/ou de l’activité spécifique de l’entreprise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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