Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(53) Par ailleurs, la Commission a constaté que l’Institut brésilien de géographie et de statistiques (IBGE) conservait les coûts de main-d’œuvre détaillés, comprenant des ajustements sociaux complets (ce qui répond à la demande initiale des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon), dans un registre central des entreprises contenant des données par activité économique ventilée (fabrication d’emballages métalliques) et par taille d’entreprise comparable à celle des deux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon. Au stade définitif de l’enquête, la Commission a donc décidé d’utiliser les dernières données disponibles de l’IBGE pour l’année 2020, ajustées par l’indice du coût de la main-d’œuvre pour 2021, afin de calculer le coût annuel de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).