Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(59) À la suite de l’information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que, sur la base des questions figurant dans le questionnaire de l’enquête utilisé par IBGE, les salaires et les charges sociales étaient excessifs et non représentatifs, car ils incluaient les coûts concernant le personnel ne participant pas à la production (personnel non salarié, tel que propriétaire, partenaires, membres de la famille non rémunérés). En outre, le nombre de salariés indiqué dans l’enquête était celui constaté à la fin de l’année et non une moyenne de l’année. Étant donné que l’année 2020 a été affectée par la pandémie de COVID-19, de nombreux salariés ont été licenciés en raison de la faiblesse des activités économiques; le fait de diviser les coûts annuels de la main-d’œuvre par le nombre de salariés à la fin de l’année a gonflé le coût de la main-d’œuvre par salarié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).