(60) À la suite des observations reçues, la Commission a revu les données de l’IBGE et a exclu les salaires et charges sociales du personnel ne participant à la production. En outre, sur la base de l’évolution du taux de chômage entre le début et la fin de l’année 2020, la Commission a calculé le nombre moyen de salariés en 2020, et a ensuite utilisé ce nombre dans son calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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