(65) À la suite de l'information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réitéré les allégations qu’ils avaient faites au stade provisoire au sujet des droits à l’importation appliqués sur l’achat de matières premières sans présenter d’autres éléments de preuve. Les arguments ont déjà été réfutés au considérant précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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