Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(68) Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que le bénéfice du producteur brésilien d’emballages en métal léger, de 24,4 %, n’était pas fiable pour calculer la valeur normale en raison de son niveau élevé par rapport à l’objectif de 12 % de bénéfice cible visé par les producteurs de fûts de l’Union. Ils ont proposé d’utiliser en lieu et place le bénéfice de 12,2 % enregistré par un producteur malaisien de tambours en acier, un chiffre plus fiable selon eux du fait qu’il correspondait au bénéfice cible de l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).