Article considérant 69

(69) La Commission a fait observer que le bénéfice cible des producteurs de l’Union n’est pas comparable aux bénéfices réalisés par les entreprises d’un pays représentatif, qu’il s’agisse du Brésil ou de la Malaisie. Tout d’abord, le contexte et l’objectif du calcul de ces bénéfices respectifs sont différents. Le bénéfice dans le pays représentatif est utilisé comme indicateur du bénéfice non faussé qui aurait été réalisé dans un pays ne faisant pas l’objet de distorsions significatives. Ce pays doit avoir un niveau de développement semblable à celui du pays concerné qui subit des distorsions significatives. En revanche, le bénéfice cible de l’industrie de l’Union est le bénéfice normalement réalisé par l’industrie sur le marché de l’Union dans des conditions normales de concurrence, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping. En d’autres termes, le bénéfice cible est fondé sur le niveau de bénéfice de l’industrie de l’Union au cours des années précédant les importations faisant l’objet d’un dumping préjudiciable, tandis que le bénéfice d’une entreprise dans un pays représentatif est fondé sur le bénéfice réalisé au cours d’un exercice financier donné. Par conséquent, les variables permettant de déterminer le bénéfice cible de l’industrie de l’Union et le bénéfice de référence dans un pays représentatif sont différentes. En outre, ces bénéfices sont calculés selon des méthodes différentes. Le bénéfice cible de l’industrie de l’Union est calculé à partir du chiffre d’affaires, tandis que le bénéfice dans le pays représentatif est calculé à partir du coût des marchandises vendues. En conséquence, ces niveaux de bénéfice ne sont pas comparables et le fait que le bénéfice du producteur malaisien proposé soit plus proche du bénéfice cible de l’industrie de l’Union est donc dénué de pertinence. L’argument des parties a été rejeté.