(70) Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont également fait valoir que l’absence d’informations détaillées dans la base de données Orbis concernant les «autres frais d’exploitation» utilisés pour calculer les frais VAG et la marge bénéficiaire rendait les données Orbis inutilisables. Ils ont ajouté que la source exacte des données Orbis concernant le producteur brésilien identifié par la Commission était inconnue, ce qui rend les données Orbis moins fiables que les comptes vérifiés du producteur malaisien de tambours en acier proposé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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