(71) La Commission a fait observer que dans l’information provisoire, des informations sur la source des données Orbis relatives au producteur brésilien avaient été fournies, cette source étant le registre officiel local fondé sur les PCGA locaux. En outre, le glossaire des données et des ratios dans Orbis donne une définition des autres dépenses d’exploitation, qui représentent «tous les coûts non directement liés à la production des marchandises vendues, tels que les coûts commerciaux, les frais administratifs, etc. et l’amortissement de ces coûts». Cette définition répond aux interrogations des parties.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.