(72) Au stade final de l’enquête, la Commission a également corrigé une erreur matérielle concernant le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire de Metalurgica Mococa SA au Brésil. En conséquence, ces frais et la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliqués aux coûts de production non faussés, représentaient respectivement 8,67 % et 22,52 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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