(74) À la suite de l'information finale, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont réitéré les allégations qu’ils avaient faites au stade provisoire au sujet du niveau de bénéfice utilisé par la Commission sans présenter d’autres éléments de preuve. Les arguments ont déjà été réfutés au considérant 69.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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