(76) Les détails concernant la comparaison de la valeur normale et du prix d’exportation sont exposés aux considérants 104 et 105 du règlement provisoire. En l’absence d’observations, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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