Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(79) À la suite des modifications apportées après l’information finale, les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive

| Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd | 85,5 %

| Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd | 67,3 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 77,9 %

| Toutes les autres sociétés | 85,5 %

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