(8) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations qu’elle jugeait nécessaires à l’établissement de ses conclusions finales, en particulier celles exposées aux considérants 140 et 141 du règlement provisoire, concernant les quantités de fûts importées de Chine. Pour établir ses conclusions finales, la Commission a examiné les observations présentées par les parties intéressées et a révisé ses conclusions provisoires lorsque c’était nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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