(81) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 1 926 200 fûts. La Commission a déterminé ce chiffre sur la base des réponses au questionnaire macroéconomique fournies par le plaignant et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 7 du règlement provisoire, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient quelque 73 % de la production totale estimée de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.