(82) En l’absence de toute observation concernant la définition de l’industrie de l’Union et ses niveaux de production, les conclusions énoncées aux considérants 113 et 114 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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