Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(83) À la suite de l’institution des mesures provisoires, comme expliqué au considérant 8, la Commission a continué de rechercher et de vérifier les informations mentionnées aux considérants 140 et 141 du règlement provisoire, concernant les quantités de fûts importées de Chine. Dans ce contexte et comme décrit aux sections 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4. et 4.2.5, la Commission: i) a demandé aux autorités douanières espagnoles et roumaines des données douanières détaillées sur les importations de marchandises relevant des codes NC relatifs aux fûts; ii) a demandé des données sur les exportations de fûts en 2022 auprès des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus ou non dans l’échantillon, afin de les rapprocher des statistiques d’importation officielles plus précises qui sont disponibles pour la période postérieure à l’ouverture de l’enquête; iii) a demandé aux cinq principaux importateurs mentionnés dans la plainte des informations supplémentaires concernant leurs fournisseurs et leurs volumes d’achat pour l’ensemble de la période considérée; iv) a vérifié les données relatives aux ventes réalisées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union au cours de la période considérée et v) s’est efforcée de recueillir davantage d’informations sur les petites brasseries après le stade provisoire;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).