(84) Les données douanières fournies par l’Espagne et la Roumanie ont été analysées selon la même méthode que celle utilisée pour l’analyse initiale, décrite au considérant 127 du règlement provisoire. Si cette analyse supplémentaire a permis à la Commission d’affiner l’estimation des importations de fûts dans l’Union à partir des données douanières, le fait d’inclure l’Espagne et la Roumanie n’a pas eu d’incidence majeure sur les quantités totales importées ni sur l’évolution des quantités estimées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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