(85) Comme indiqué au considérant 83, la Commission a demandé des données sur les exportations de fûts en 2022 auprès des six producteurs-exportateurs ayant coopéré (retenus ou non dans l’échantillon), afin de comparer ces chiffres avec les données au niveau du code TARIC sur les importations de fûts et de vérifier ainsi s’il existait des exportateurs vendant des fûts sur le marché de l’Union qui n’avaient pas été identifiés jusqu’alors dans le cadre de l’enquête. Les six producteurs-exportateurs ayant coopéré ont communiqué les données demandées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.