Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(86) Les données au niveau du code TARIC sur les importations de fûts sont disponibles dans la base de données Surveillance à partir du 14 mai 2022, c’est-à-dire un jour après l’ouverture de l’enquête. En outre, il existe un décalage inévitable entre la date à laquelle un producteur-exportateur enregistre une vente et la date à laquelle la marchandise en question arrive aux douanes de l’Union. Sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs, la Commission a considéré que ce décalage était de 30 jours en moyenne. La Commission a donc comparé les données relatives aux ventes déclarées chaque mois, à partir de mai, avec les données sur les importations du mois suivant qui figurent dans la base de données Surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).