(86) Les données au niveau du code TARIC sur les importations de fûts sont disponibles dans la base de données Surveillance à partir du 14 mai 2022, c’est-à-dire un jour après l’ouverture de l’enquête. En outre, il existe un décalage inévitable entre la date à laquelle un producteur-exportateur enregistre une vente et la date à laquelle la marchandise en question arrive aux douanes de l’Union. Sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs, la Commission a considéré que ce décalage était de 30 jours en moyenne. La Commission a donc comparé les données relatives aux ventes déclarées chaque mois, à partir de mai, avec les données sur les importations du mois suivant qui figurent dans la base de données Surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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