Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(87) L’application de la méthode de comparaison susmentionnée a montré que les ventes totales de fûts aux pays de l’Union entre mai et septembre 2022 qui ont été déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré étaient supérieures d’environ 1 % au total des importations enregistrées dans la base de données Surveillance pour la période allant de juin à octobre 2022, en kilogrammes. Si l’on compare de la même manière les ventes sur la période de mai à décembre 2022 avec les données extraites de la base de données Surveillance pour la période allant de juin 2022 à janvier 2023, les volumes de ventes déclarés par les producteurs-exportateurs sont encore plus élevés par rapport aux importations enregistrées dans la base de données Surveillance, ce qui semble être dû au décalage entre la date d’enregistrement des importations aux douanes de l’Union et la date à laquelle ces importations ont été enregistrées comme ventes par les producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).